Droit de la responsabilité

Avocat en droit de la responsabilité delictuelle et contractuelle à Besançon

Responsabilité civile et réparation des préjudices

Les différents cas du droit de la responsabilité - votre avocat à Besançon

Nous représentons et défendons vos intérêts

Le Cabinet d'avocats de Me Carré et Me Chardin vous apporte le conseil et l'accompagnement dans les affaires relevant du droit de la responsabilité.

Les comportements des personnes peuvent engendrer des dommages, même involontaires. Les responsables de ces dommages doivent les dédommager. Ainsi, en droit, la responsabilité civile est l'obligation de réparer un préjudice. Un préjudice est un dommage qui peut être corporel (une blessure), matériel (un bien endommagé, détruit), moral (harcèlement, atteinte au respect de la vie privée).

Droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle

Nous répondons à toutes vos questions

La responsabilité civile contractuelle d'une personne est engagée lorsque cette personne n'a pas exécuté, ou a exécuté partiellement une obligation liée au contrat, ou ne l'a pas exécutée conformément à ses obligations. La personne qui a causé le dommage doit le réparer.

La responsabilité civile délictuelle résulte d'un fait générateur (avec ou sans faute), qui a causé un dommage à une personne. La faute peut être causée par imprudence (faute involontaire) ou par négligence (faute volontaire). Il existe trois types de dommages : dommage matériel (perte de revenus, dégradation de biens), dommage moral (souffrance liée à la perte d'un proche...), dommage corporel (blessures...).

Selon le Code civil, une personne est civilement responsable :

- des dommages dont elle est l'auteur ;

- des dommages causés par une personne dont elle est responsable ;

- des dommages causés par une chose dont elle est responsable.