Retrouvez les honoraires de votre cabinet d'avocats à Besançon
Les différents formes de calcul des honoraires
Prenez un rendez-vous avec votre avocat à Besançon, dans le Doubs
Nous représentons les particuliers et les entreprises
Les honoraires sont fixés selon la nature, la difficulté de l'affaire, le temps à consacrer au traitement du dossier.
L’article 11.1 du Règlement Intérieur National énonce à cet égard : la rémunération de l’avocat est en fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire ;
- le travail de recherche ;
- la nature et la difficulté de l’affaire ;
- l’importance des intérêts en cause ;
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
- la situation de fortune du client.
- le travail de recherche ;
- la nature et la difficulté de l’affaire ;
- l’importance des intérêts en cause ;
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
- la situation de fortune du client.
Pour une totale transparence, la question des honoraires sera évoquée dès le premier rendez-vous. Une convention d’honoraires
vous sera par ailleurs systématiquement adressée.
Protection juridique et aide juridictionnelle par votre cabinet
Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par votre compagnie d'assurance.
Aide juridictionnelle : en fonction de vos revenus, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une aide juridictionnelle.
Cette question sera abordée également au premier rendez-vous dans l’hypothèse où vos revenus vous permettraient de bénéficier de cette aide.
Retrouvez toute la documentation utile
mise à votre disposition.
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